J.O. 261 du 10 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Molsheim - M. Pelletier (Xavier)

NOR : IOCA0767376D



Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2007, M. Xavier Pelletier, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire, est nommé sous-préfet de Molsheim.